Conditions Générales de Vente

Ventayrac EARL Le Rey 32330 Gondrin - France
RCS Auch D 503 450 553
SIRET 50345055300014
N° TVA FR 76 503450553

Préambule

Toute commande de produits distribués par EARL VENTAYRAC implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-dessous.

Article 1 : l'offre

L’offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies. Ces conditions s’imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.

Article 2 : tarifs

Tarification France Métropolitaine hors DOM-TOM : Nos tarifs s'entendent franco en euros et tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Ils sont franco de port pour la France Métropolitaine hors DOM-TOM uniquement. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison à l'étranger, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes sauf accord écrit et signé entre le client et l'EARL VENTAYRAC. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Tarification U.E, DOM-TOM, International : Nos tarifs s'entendent hors frais de douanes, taxes et impositions diverses (suivant pays) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués par dans la commande. Les taxes, frais de douanes, frais d’impositions diverses, frais de livraison sont à la charge du consommateur. Lors de la validation de la commande les frais liés à l’envoi de votre commande seront automatiquement calculés. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du règlement. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf accord signé entre le client et l'entreprise EARL VENTAYRAC. L’entreprise EARL VENTAYRAC se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs et sa gamme. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 3 : commande

Vous pouvez commander : - en ligne sur notre site Internet - par mail dans la rubrique nous contacter - par fax au (+33) 05.62.29.12.81 - directement au Domaine du Rey 32330 GONDRIN (France)

Article 4 : modes de paiement

Le paiement s'effectue à la commande. Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commmande: - carte bancaire visa, mastercard. Paiement sécurisé en ligne . - paypal - chèque bancaire / postal Après avoir validé votre commande, choisissez ce type de paiement puis envoyez-nous un chèque à l’ordre de « EARL VENTAYRAC », en rappelant votre référence à l’adresse suivante : EARL VENTAYRAC – Domaine du Rey - 32330 Gondrin (France) L'entreprise EARL VENTAYRAC se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, chèque bancaire / postal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise EARL VENTAYRAC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : clause de réserve de propriété

Les marchandises ne sont expédiées qu’à réception complète du règlement sauf accord signé entre les deux parties. Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

Article 6 : disponibilités des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’éventuelle indisponibilité du produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail, par téléphone ou par courrier dans les plus brefs délais.

Article 7 : modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. C'est pourquoi il est important de bien renseigner le bon de commande, avec numéro de téléphone et adresse e-mail pour confirmation de l'expédition. Un mail confirmant l'expédition de votre commande vous parviendra. Un numéro vous permettra de suivre votre colis sur le site de la Poste. Merci de vous assurer de l'éta de la bouteille en présence di livreur/facteur avant de signer le bon de livraison car si vous acceptez un colis endommagé nous ne pourrions pas vous garantir un remplacement ou un remboursement.

Article 8 problèmes de livraison

Retard de livraison En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par rmail contact@gririvage.com. Avaries de transport : Lors de l'ouverture du colis en présence du facteur / transporteur, toute anomalie (casse, produit manquant par rapport au bon de commande, avarie...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre copie de ce courrier par fax ou simple courrier à : EARL VENTAYRAC - DOMAINE DU REY - 32330 GONDRIN (France) Tél / Fax: (+33) 05.62.29.12.81 Nous ne saurions être tenu pour responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d'un colis ainsi que de tout retard de livraison dû aux grèves, tous problèmes liés au transporteur, aléas climatiques et tout autre retard quel qu’il soit.

Article 9 : remboursement / échange

Si malgré tous les soins apportés à la confection et la sélection de nos produits vous n'étiez pas satisfait, vous disposez d'un délai de sept jours ouvrés à compter de la réception du colis pour le retourner pour échange ou remboursement. Les frais d'expédition, de retour et / ou de ré-expédition seront à la charge du consommateur (sauf erreur de notre part). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, emballage d'origine complet, intact et non ouvert, en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 conservation des produits

Nous vous rappelons qu'une bouteille d'Armagnac se conserve debout, dans un endroit frais et sec, à l'abri de la lumière et l'humidité. Nous ne saurions être tenu pour responsable d'une altération des produits due à une utilisation ou un stockage inapproprié.

Article 11 : Confidentialités de vos données personnelles

Conformément à la loi Française "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Article 12 : protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées chez grisrivage.com s'engage donc à être considéré comme étant majeur dans son pays à la date de la commande.